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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1574 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1784 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
901 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1432 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1061 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1486 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2323 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1106 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2299 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2065 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse