Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
93 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
915 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1408 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1873 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1556 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1669 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
955 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2064 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
722 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1262 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
732 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1722 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1342 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2333 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
193
Fabrication de la liasse