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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2190 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2040 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2046 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
700 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
506 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
56 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1207 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
785 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1849 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
716 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1170 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
206 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
644 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse