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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1515 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1051 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1700 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2081 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1021 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1246 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
519 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2324 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
815 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1902 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1433 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
605 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1558 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1768 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2301 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse