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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
788 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
909 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1504 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1539 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1672 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1306 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1785

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
737 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
454 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
673 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2019 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1982 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1114 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1385 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
595 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1182 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse