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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1626 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
892 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1772 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1770 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1293 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1715 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2389 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
2103 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
576 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
877 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1813 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1662 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1604 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse