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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2039 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
2466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1093 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1530 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1670 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1004 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1997 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1646 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
102 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1758 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
728 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2310 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
513 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse