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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1540 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
88 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1795 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1915 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1845 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1848 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
191 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
867 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2053 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
65 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
854 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
719 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
642 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1092 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse