Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
74
75
76
77
78
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2256 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
743 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2282 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
857 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
319 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
7 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
865 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
961 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
784 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1212 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
346 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
606 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
945 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2187 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1366 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
74
75
76
77
78
...
193
Fabrication de la liasse