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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1239 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
516 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1835 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1587 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
70 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
52 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1874 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1205 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1775 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
882 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2178 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
64 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
449 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
946 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse