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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
418 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
117 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
908 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1880 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
528 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1829 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
583 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1055 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1951 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
604 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1349 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2374 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
2445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1730

Article 18, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1832 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
787 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1631 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
518 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse