Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
78
79
80
81
82
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
985 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
305 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2000 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1685 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
817 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
511 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1919 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2100 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
786 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1610 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
949 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
24 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2336 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
887 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
870 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1953 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
78
79
80
81
82
...
193
Fabrication de la liasse