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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
215 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1651 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
565 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1516 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
749 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
213 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1701 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 36

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1802 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1602 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2107 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2192 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse