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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
627 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
74 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2031 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1659 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1977 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1929 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1264 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
695 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1870 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1928 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
818 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
157 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
172 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
795 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2352 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1174 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2376 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1933 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
835 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse