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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1158 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
352 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2054 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1965 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
802 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
966 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
759 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
17 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
773 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
978 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
638 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
51 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1642 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1045 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2078 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse