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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
919 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
574 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
78 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1148 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
336 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2300 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1222 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
4 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
1689 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1909 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1103 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1639 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2167 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
769 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2231 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse