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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
675 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1524 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1049 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1261 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2096 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1081 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1482 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1506 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
92 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1272 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2416 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1798 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
277 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1786 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1346 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1905 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
306 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse