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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1751 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1074 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1875 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2224 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
611 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1753 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
415 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1173 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2038 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
740 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
532 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1962 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
63 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
6 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
1368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1369 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2315 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1248 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
566 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse