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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
821 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1991 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1799 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
935 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
927 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1580 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1576 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
998 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1013 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
890 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1132 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
294 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse