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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1942 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
884 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
303 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2252 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2347 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
1145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1893 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
827 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
581 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
725 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1324 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1838 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
155 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse