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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
806 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1244 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1734 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
16 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
193 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1718 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2148 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2007 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2051 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
505 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1985 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
789 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1518 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1218 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse