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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1410 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
325 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
504 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1099 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1606 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2071 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1503 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
859 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
875 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
697 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
164 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1816 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2028 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2204 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
582 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse