Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
89
90
91
92
93
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
766 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1721 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1427 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1759 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
894 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1102 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1681 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
620 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1983 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
196 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2142 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
232 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
559 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1808 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1760 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
741 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1676 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
89
90
91
92
93
...
193
Fabrication de la liasse