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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
27 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1547 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2378 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1297 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1679 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
707 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2227 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
79 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2055 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1286 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1789 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1520 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
666 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse