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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1220 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
708 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1513 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
204 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1003 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2172 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
937 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
754 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
349 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
822 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
918 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
44 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1519 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1693 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2099 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1761 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
510 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse