Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
92
93
94
95
96
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1822 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1282 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1260 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
187 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
69 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
1699 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2271 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
46 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
239 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2098 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2070 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1663 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1654 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1014 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
193
Fabrication de la liasse