Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
93
94
95
96
97
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1843 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
702 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
245 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1364 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1747 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
703 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
174 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1931 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1782 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1206 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
658 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
635 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
93
94
95
96
97
...
193
Fabrication de la liasse