Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
94
95
96
97
98
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2014 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1807 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1344 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2220 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1043 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
826 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2061 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
188 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1006 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
839 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1911 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
904 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1694 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
123 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1270 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2226

Article 18, alinéa 31

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
1372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
94
95
96
97
98
...
193
Fabrication de la liasse