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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2003 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
580 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1896 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1714 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
514 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
1164 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1842 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1980 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1000 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2117 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2174 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1241 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
517 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2058 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1390 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1554 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
557 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse