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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1496 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
660 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
371 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1034 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1812 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
765 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1395 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 27

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
578 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2219 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1526 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
650 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2047 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
898 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse