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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1068 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
876 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
344 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2249 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1336 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
426 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1856 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1912 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
640 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
416 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
781 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1175 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
179 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1169 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2075 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse