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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 13 juin 2020
CL82
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 14 juin 2020
CL86
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 15 juin 2020
CL56

TITRE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 13 juin 2020
CL72

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 14 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse