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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
26	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
68	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
44	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL29	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
43	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
42	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
54	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
41	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
57	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
56	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
28	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
32	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
28	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
25	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
29	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
58	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL81	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL84	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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