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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL66 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL14 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL31 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL79 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL35 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL71 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL22 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL72 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL1 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL2 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL57 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Retiré 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL85 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL69

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL20 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL44 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL76 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL3 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL75 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL8 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL1 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse