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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL66	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL31	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL79	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL35	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL72	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL57	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL85	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL20	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL44	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL75	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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