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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL43 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL56 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL28 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL84 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL69

Après l'Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL86 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 15 juin 2020
CL83 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL10 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER BIS
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL4 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL16 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL53 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL7 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER BIS A
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL2 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL33 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL41 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL6 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL3 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL13 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL61 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL5 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse