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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
446 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
258 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
198 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
173 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
41 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
118 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
423 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
125 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
15 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
11 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
222 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
61 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse