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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
373	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
446	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
258	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
198	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
460	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
173	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
41	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
336	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
287	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
118	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
49	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
423	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
369	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
217	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
125	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
285	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
11	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
222	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
61	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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