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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS40	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
AS243	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS83	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			3 septembre 2020
AS264	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			5 septembre 2020
AS295	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2020
AS300	Article 4, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			5 septembre 2020
AS118	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS244	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS116	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		4 septembre 2020
AS7	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS81	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			3 septembre 2020
AS333	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2020
AS329	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			5 septembre 2020
AS98	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2020
AS39	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
AS144	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS161	Article 4, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS117	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			4 septembre 2020
AS267	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			5 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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