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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
	AS16	Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
	AS1	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	31 août 2020
	AS7	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
	AS6	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
	AS10	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
	AS2	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
	AS15	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse