Résultats de la recherche

(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
295

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
243

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 11 septembre 2020
429

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 11 septembre 2020
249

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
396

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
235

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
293

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 11 septembre 2020
221

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 11 septembre 2020
147

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
161

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 11 septembre 2020
443

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
268

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
250

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
370

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
286

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
387

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
354

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
271

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 11 septembre 2020
349

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 11 septembre 2020
175

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse