Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(435 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
262	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
148	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
220	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			11 septembre 2020
27	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
263	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
193	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
74	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
130	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
326	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
165	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
399	Après l'Article 2 TER	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
135	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
10	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			10 septembre 2020
346	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			11 septembre 2020
282	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			11 septembre 2020
414	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
225	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
267	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
150	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
190	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse