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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
41	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
40	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
39	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
38	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			10 septembre 2020
37	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
36	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
34	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
33	Article 6, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
31	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
28	Article 6, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
27	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
26	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
24	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
22	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
21	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	10 septembre 2020
17	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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