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(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
96

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 16 septembre 2020 10 septembre 2020
168

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
41

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
287

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
118

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
160

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
63

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
91

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
143

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
102

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
292

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
95

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
147

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
5

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
34

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
268

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
250

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
354

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
65

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
73

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse