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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS13	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS8	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS9	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS12	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS3	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS5	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS11	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS4	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS14	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS1	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS7	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS6	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS10	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS2	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS33	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS23	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS17	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS30	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse