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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS121 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS13 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
446 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
258 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS130 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
173 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS250 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS157 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
125 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
15 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
11 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
222 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS281 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
61 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
265 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS174 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
302 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS8 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS331 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse