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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS143 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS230 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS271 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS231 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS193 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS296 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
134 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS276 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
135 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS274 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS232 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS275 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS277 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS9 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS372 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS297 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse