Résultats de la recherche

(823 résultats)

1
2
3
4
...
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS233 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS278 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
437 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
312 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
442 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
247 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
177 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
102 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
250 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
201 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
432 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
422 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
179 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
438 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
371 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
419 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
368 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
42
Fabrication de la liasse