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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
418	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
180	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
426	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
249	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
246	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS194	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS293	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS279	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS234	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS304	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS292	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
433	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS331	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS324	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS192	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS280	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS321	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
436	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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