Résultats de la recherche

(823 résultats)

1
2
3
4
5
...
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
180 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
426 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
249 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
246 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS293 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS279 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS234 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS304 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS292 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS265 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
433 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
265 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS331 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS324 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS192 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS280 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS321 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
436 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
42
Fabrication de la liasse