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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS93 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse