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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS103 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS93 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
132 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
3 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
127 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
268 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse