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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS103 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS93 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
287 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
285 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
132 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
3 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
127 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
268 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse